Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par :
Eryn Van Bruggen - Entreprise individuelle
Nom commercial : Motiv'Canine
SIRET : 94811249500023
Siège social : 9 Rue d'Italie 13100 Aix-en-Provence
Email : motivcanine@gmail.com
Téléphone : 07 60 92 91 32
En validant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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2. Prestations proposées
Motiv’Canine propose les services suivants :
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Séances d’éducation canine (chiots, chiens adultes)
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Séances de rééducation comportementale
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Forfaits de suivi éducatif et accompagnement personnalisé
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Accompagnement pré-adoption
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Séances individuelles ou collectives de sports canins : hoopers et canicross
Les détails et tarifs des prestations sont indiqués sur le site web et/ou sur demande. Ils peuvent évoluer à tout moment.
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3. Tarifs et modalités de paiement
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Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
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Le paiement peut s’effectuer par espèces, virement bancaire, chèque ou PayPal.
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Les séances ponctuelles sont à régler au plus tard le jour de la prestation.
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Les forfaits sont à régler en intégralité au début de l’accompagnement, sauf accord particulier.
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4. Réservations et annulations
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Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation écrite (mail, SMS, formulaire en ligne).
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Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance.
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En cas d’annulation hors délai ou d'oubli du rendez-vous, la séance est due.
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En cas de force majeure justifiée (un justificatif pourra être demandé), un report pourra être proposé.
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6. Responsabilités et engagements
L’éducatrice s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant, respectueux de l’animal et de l’humain.
Elle est tenue à une obligation de moyens, non de résultats.
Le client est responsable de son chien pendant et en dehors des séances. Il s’engage à informer l’éducatrice de tout problème de santé, comportement, ou traitement en cours.
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7. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant les séances. Le client peut à tout moment refuser ou retirer son consentement pour leur utilisation à des fins de communication (site, réseaux sociaux…).
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8. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
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Mise à jour : 03/04/2025
En prenant rendez-vous, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.